IV. Notes relatives à la juridiction du doyen d'une Collégiale, [1608-1612?], (Inédit).

 Et par [ce que] lesdictz sieurs Doyen et Chanoennes et Chappitre de Nostre Dame en persistant estre dudict ordre ordonné jouxte et a forme de ladicte missive de mondict Seigneur le R me de Vienne, et respondu ne l'avoir pas poursuivi, mais seulement demandé l'ordre a debvoir tenir en la procession future, et son intention, puis que le proces est pendant par devant luy:.

 Que l'ordre observé l'annee passee s'observera la presente annee, sauf au sieur Doyen et Chanoynes de Nostre Dame de pouvoir se trouver dans le chœur de Saint Maurice, et a la main gauche des sieurs Prevost et Chanoynes de Nostre Eglise pour, avec eux ensemblement, respondre a la Messe que Nous ou Nostre Vicayre general celebreront.

 Fait et prononcé a Nessy, en la mayson de Monseigneur le R me Evesque de Geneve, tant aux R dz seigneurs Prevost et Chanoynes de l'Eglise de Geneve, que aux R dz Doyen et Chanoynes de Nostre Dame, presens..

 Et avons derechef et de nouveau commandé auxditz sieurs Doyen et Chanoynes de Nostre Dame d'obeyr a Nostre sentence et ordonnance, sous la peyne y contenue et autre arbitraire..

 Et Nous, dit FRANÇOIS DE SALES, Evesque de Geneve, Commissaire, avons de nouveau commandé et enjoint auxditz sieurs Doyen et Chanoynes de Nostre Dame, nonobstant laditte appellation d'abus, attendu laditte briefveté de tems, de comparoir a laditte procession, d'obeyr a Nostre ditte ordonnance, aux peynes y contenues..

 Sur le different et proces meu et pendant indecis par devant le Conseil de Genevois entre les venerables Dames Prieure et Religieuses de la Chartreuse de Melan demanderesses, en possession et jouissance, seu quasi, de prendre et percevoir de tout temps certain disme et nouveletz riere la paroisse de Samoen, comme plus amplement [18] est contenu en leur requeste fondamentale et lettres dudict Conseil, du 23 juin 1606; comparant pour icelles venerable Pere Anthoine Curtet, Chartreux et procureur de ladicte Maison de Melan, assisté de M e Jean Greyffié, procureur audict Conseil et leur procureur, et les R ds sieurs Doyen, Chanoines, Chapitre et Curé de Samoen, defendeurs, comparant pour eux M re François Cornu, Doyen de Samoen:.

 La susdite sentence arbitrale a esté leue, prononcee et signifiee par moy, scribe soubzsigné dudict President, au V. P. Dom Anthoine Curtet, Chartreux, Procureur en ladicte Maison de Melan, qui y a acquiescé et s'est soubsigné, a Necy, ce dernier jour d'apvril 1610; et le mesme jour a R d messire François Cornu, Doyen de l'eglise collegiale de Samoen, qui a dict quil en vouloit communiquer a son Conseil pour y respondre, et n'a voulu signer..

 La juridiction appartient au Doyen..

 Le Doyen pourra, à lui tout seul, user de la juridiction au for extérieur quant aux choses spirituelles, employant la suspense de l'Office, l'interdit a Divinis, et l'excommunication mineure..

 Lorsqu'on pourra convoquer le Chapitre, le Doyen ne procèdera que sur son avis.

 Dans les provisions et autres actes publics et sentences, il faudra signer d'après l'usage: Le Doyen et le Chapitre..

 On ne réunira pas de Chapitre extraordinaire, le Doyen étant dans la ville ou les faubourgs, sans le consentement de ce Doyen, à moins qu'il ne fallût traiter une question regardant le Doyen lui-même, et qu'il ne dût pas assister aux débats..

 De même, le Doyen doit avoir la charge des âmes de tous les chanoines, des prêtres et des autres serviteurs de ladite église, et aussi de la correction, de la punition et du transfert.

 En l'absence du Doyen, le Chapitre s'occupera des fautes commises ou des omissions imputables aux personnes susdites, au sujet de l'Office divin ou de toute autre chose, pourvu qu'il ne s'agisse de crimes graves, car alors Nous laissons le soin de les punir à l'Ordinaire du lieu.

 Que les chanoines susdits et autres serviteurs de l'église soient tenus de rendre respect et honneur au Doyen, comme à leur chef..

 Supplient tres humblement les scindicqz et parrochiens de Veyrier pres Annessy, disantz que pour l'entretien de leur esglise et service divin deubt fere en icelle, ilz desireroient que Visitation feust faicte par Vostre Reverendissime Seigneurie, a tel jour qu'il vous plaira; appeller a ces fins le Doyen et Chappitre de Nostre Dame de ceste ville, qui ont interestz, et aultres chappelliers et altariens de leurdicte esglise.

 Si commettons le sieur Doyen du lieu pour passer les contratz convenables avec les sieurs supplians en faveur de ladite chapelle, et iceux contratz rapporter par devers Nous pour estre homologués entant que de rayson..

 Le R d M. Claude de Reydet, dit de Choisy, doyen de l'église collégiale de Saint-Jacques de Sallanches et recteur de l'église paroissiale de Saint-Nicolas de Bonne, dans Notre diocèse, ne pouvant, à cause de son office de doyen, étant donnée la distance du lieu, et pour d'autres causes raisonnables, exercer sa charge d'âmes dans l'église en question, et ayant jugé à propos de choisir et de Nous présenter un vicaire perpétuel, approuvé cependant par Nous, Nous a humblement demandé, par acte de nomination reçu et signé du notaire Bourgeois, en date du 8 juillet passé, d'admettre et de recevoir comme capable M. Jean-François du Martherey, prêtre..

 Nous approuvons une requête qui est juste et raisonnable, d'abord parce qu'il y a contentement de la part des paroissiens et du R d monsieur le Doyen et recteur de ladite église paroissiale; ensuite, parce que, d'après les constitutions du saint Concile de Trente, l'érection de cette vicairerie perpétuelle devait absolument se faire.

 FRANÇOIS DE SALES, par la grâce de Dieu et du Siège Apostolique Evêque et Prince de Genève, au Très Révérend M. Charles-Emmanuel Ginod, Doyen de l'église de Belley, salut abondant dans les entrailles du Christ..

 A iceluy sieur Doyen remonstré comme Monseigneur le Reverendissime Evesque de Geneve desireroit aller a la procession du S t Sacrement, voullant que Mess rs les chanoines de S t Pierre marchent les derniers et facent l'Office, et que ceux de Nostre Dame marchent a part et devant; voullant, de plus, faire l'Office a S t Mauris.

 Se sont presentés R ds S rs François de Lornay, Doyen de l'eglise Nostre Dame, assisté de Janus des Oches, Bartelemy Flocard et Scipion Machet, chanoines en la dite eglise.

 Et ou il vouldra contraindre la Ville a faire comme par le dict S r Doyen a esté remonstré, l'on appellera comme d'abus.

 Et ou luy plairoit que le Chapitre de S t Pierre de Geneve marchat, quil ira a main droicte de ceulx de Nostre Dame; et celebrant la S te Messe, qu'estant le diacre de S t Pierre, que le subdiacre sera de Nostre Dame; et qu'en l'absence de Monseigneur, ou le dict Chapitre vouldra marcher, que le sieur Doyen marchera comme Curé, suivant ce qu'a esté observé par feu Monseigneur le Reverendissime Angelo Justinian, faisant les deux Chapitres l'Office ensemblement; et, par mesme moyen, qu'a toute procession l'assemblee se face dans la dicte eglise de Nostre Dame.

 Et pour autant qu'ils se treuvent tellement joincts, unis et collés a la chaire episcopale, ils desireroient qu'ils s'approchassent de plus pres de leur chief, puisque l'Evesque et le dict Chapitre ne font qu'un corps, et que Mess rs les Rever ds sieurs Doyen et chanoines du venerable Chapitre de Nostre Dame marchent devant et a part: estant les dicts sieurs de S t Pierre, avec Monseigneur le Reverendissime, fondés sur des raisons peremptoires et qui ne reconnoissent exception, tant sur les saincts Canons que determinations du S t Consile de Trente.

 Et apres que le dict S r Doyen n'a esté trouvé, la Ville est d'advis que le Chapitre sera prié, ou tout le corps ne vouldra marcher, que, comme Curé, il marchera, ou pour le moins ceux qui sont obligés pour le service de la parrochiale ceste sepmaine; a defaut de quoy, sera prins acte de reffus.

 Et avant que de deliberer sur la proposition susdicte, il a esté advisé de prier M r le Doyen et chanoines de Nostre Dame, pour entendre d'eux leur volonté.

 Sachent tous comme ainsy soit que par cy devant question et differend soyent estés meus entre les Reverends seigneurs Prevot et chanoines et Chappitre de l'Esglise de Geneve (a present resident en la presente ville d'Annessy) d'une part, et les Reverends seigneurs Doyen, chanoines et Chappitre de l'Esglise collegiale de Nostre Dame de cette ville d'autre, et ce, tant a cause de la precedence et preceance qu'a cause des sepultures: pour raison de quoy, procés auroit esté intenté par devant Monseigneur l'Archevesque de Vienne, ou soit monsr son Vicaire metropolitain, ou le dict procés est encore pendant indecis, ayant neantmoins esté tant procedé que ladicte precedence et presseance auroit esté, par provision, adjugee a ladicte Esglise de Geneve..

 Et comme la prière assidue de plusieurs est très agréable au Dieu très bon et très grand, et que la principale raison d'espérer le secours demandé est l'assemblée pieuse et unanime, sous l'action de l'Esprit-Saint, de nombreux fidèles, au nom du Fils unique de Dieu Notre Seigneur Jésus-Christ, lequel a promis de se trouver au [343] milieu d'eux; c'est pourquoi, à l'exemple de ce qui se pratique en d'autres provinces, villes et localités, lesquelles, sous l'empire de nécessités et périls semblables, reçoivent un puissant secours et réconfort par l'érection de Confréries et sociétés sous diverses appellations saintes et pieux vocables, et par les œuvres de piété qui en résultent: pour ce motif, nous, FRANÇOIS DE SALES, docteur en l'un et l'autre droit, Prévôt; Jean Tissot, protonotaire apostolique, sacriste; Jean Coppier, maître de chœur et ouvrier; R mi Louis Reydet, Louis de Sales; François [de] Chissé, vicaire général au spirituel et au temporel du R me Père dans le Christ M gr Claude de Granier, Evêque et Prince de Genève, et Officiai; François de Ronis, Jacques Bally (?), docteur en sacrée théologie; Jean Portier et Etienne de la Combe, maître ès-arts, vicaire substitut du R me Seigneur Evêque; Janus Regard, commendataire perpétuel du prieuré de Lovagny; Jacques Brunet, doyen de Rumilly; Jean d'Eloise, Charles-Louis Pernet, procureur fiscal de l'évêché de Genève; Charles Grosset, Antoine Bochut, Claude d'Angeville, doyen de Vullionnex; Eustache Mugnier, commendataire perpétuel [344] du prieuré de Saint-Bardolphe, du diocèse de Grenoble, et Jean Déage, docteur en sacrée théologie, chanoines théologaux de l'Eglise cathédrale de Saint-Pierre de Genève, capitulairement réunis, selon l'usage, au son de la cloche, au lieu ci-dessous indiqué, [345] constituant plus des deux tiers des résidents et représentant le Chapitre; tant en notre nom qu'en celui des autres chanoines absents, et de nos successeurs dans la même Eglise à l'avenir, à l'honneur de Dieu et à la gloire de toute la Cour céleste, érigeons et instituons à perpétuité une sainte et très salutaire Confrérie ou Société de fidèles des deux sexes, sous le nom ou invocation de la très sainte Croix de Notre Seigneur Jésus-Christ, de la très pure Conception de la Bienheureuse Vierge Marie et des très saints Apôtres Pierre et [346] Paul, dans ladite Eglise cathédrale de Genève, et à l'autel de la Sainte-Croix y situé, avec cependant le consentement et sous l'autorité de notre Révérendissime Seigneur Evêque, et avec l'agrément de notre Très Saint Père le Pape et du Saint-Siège Apostolique, avec les Statuts et ordonnances ci-dessous: Confrérie à laquelle dès aujourd'hui nous déclarons expressément appartenir comme confrères et vrais fondateurs..