I. Mémoire adressé au Duc de Savoie, Charles-Emmanuel I er pour le retablissement de la religion catholique (Minute inédite).

 — Sur la demande du duc de Savoie, l'Evêque de Genève y a envoyé deux missionnaires.

 Le duc a déjà déclaré sa volonté touchant la restitution des biens ecclésiastiques du Chablais; prière d'étendre cette ordonnance en faveur du Chapitre, afin qu'il puisse rentrer en possession de ses anciens bénéfices, celui d'Armoy en particulier.

 IV. Projet d'un mémoire a présenter au Duc de Savoie d'après les conclusions adoptées a Annemasse le 29 juillet 1597.

 VI. Articles présentés au duc de Savoie en faveur de la religion catholique, et réponses de Son Altesse.

 VII. Autres articles présentés au Duc de Savoie pour la conservation et propagation de la religion catholique, et réponses de Son Altesse.

 — Prière au duc de prendre sous sa protection l'Évêque, le clergé, les prédicateurs et leurs familiers.

 — Il sollicite, à cause de ses charges, l'exemption du payement des décimes au duc de Savoie.

 — Instante supplication au Duc et aux Chevaliers. 97.

 XIII. Requête au Duc de Savoie, Charles-Emmanuel I er (Minute).

 Un Arrêt du Sénat contre les détenteurs des revenus d'Armoy et de Draillant, annulé par le duc de Savoie.

 — Un traité passé entre Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, et les Bernois, annulé.

 I. Lettre de Charles-Emmanuel I e r, Duc de Savoie, aux Syndics et Bourgeois de Thonon.

 V. Lettre de Charles-Emmanuel I er, Duc de Savoie a M. Pierre-Jerome de Lambert, Gouverneur du Chablais, le Duc de Savoie. 142.

 Requete des Chevaliers des Saints Maurice et Lazare au Duc de Savoie.

 Toutesfois, la souveraine Chambre des Comptes a jugé que pour ces graines ainsi enlevées on devoit au Chapitre plus de deux mille et six cens florins: c'est pourquoy, Monseigneur, Vostre Altesse est tres-humblement suppliée de vouloir ratifier les volontez des Souverains Pontifes; et, pour le payement de ces deux mille et six cens florins, s'il luy plaisoit de faire faire des habits à l'usage de l'Eglise, elle imiteroit glorieusement la pieté et liberalité de ses serenissimes ancestres, specialement de ce tres-sage prince Amedée, Duc premier, lequel, apres avoir cedé la Papauté pour la tranquillité de tout le Christianisme, se contenta de demeurer Evesque de Geneve, et mourut sous l'auguste mittre de ceste Eglise..

 Partant, on supplie Sa Sainteté de l'exempter de tout payement des décimes concédées au Duc de Savoie, reportant la part qui lui échet sur d'aures bénéficiers de Savoie qui n'ont pas tant de charges et sont plus à leur aise..

 Les Monastères de Savoie, d'hommes et de femmes, donnent à tous d'incroyables scandales par la mauvaise vie de ceux qui les habitent: c'est pourquoi, et parce que le mal est invétéré, on demande qu'un Prélat ultramontain, ou un autre des Etats de Savoie, comme mieux informé de ce qui est requis, reçoive commission de visiter tous les Monastères, assisté de deux Pères [187] Jésuites, Capucins ou autres, selon qu'il sera expédient; de les réformer et corriger de par l'autorité Apostolique, sans appel ni opposition quelconque; et cela d'autant plus que tel est le désir du Sérénissime Duc de Savoie qui, à cet effet, prêtera tout secours du bras séculier là où il sera nécessaire..

 Expose très humblement à Votre Sainteté Claude de Granier, Evêque de Genève, comme autrefois, à l'instance d'Emmanuel-Philibert [189], alors duc de Savoie, ont été unis à l'Ordre militaire des Saints Maurice et Lazare tous les bénéfices simples, cures, monastères, prieurés et autres, des pays de Gex, Ternier et Chablais, sous prétexte que les habitants de ces bailliages étaient luthériens ou calvinistes, et que pour cette raison le culte divin n'y pouvait être exercé; cette union fut limitée avec une clause, par laquelle le Pape Grégoire XIII, d'heureuse mémoire, déclara que si les habitants de ces bailliages venaient à se convertir à [190] la sainte foi, les Chevaliers de Saint-Lazare devraient donner à chacun des curés que nommerait l'Evêque cinquante ducats par an.

 Le [191] Sérénissime Duc de Savoie, qui est le Grand-Maître de cet Ordre militaire, y donne son consentement, accordant audit Evêque pouvoir d'établir des curés dans les paroisses et de distribuer les bénéfices, selon qu'il le verra nécessaire, aussi bien que de choisir trois robustes prédicateurs, de quelque Ordre ou Religion qu'ils soient..

 Supplie Votre Sainteté qu'Elle daigne l'exempter de tout payement quelconque de décimes concédées au Duc de Savoie, reportant la part qui lui incombe sur les autres Evêques et bénéficiers de Savoie, beaucoup plus riches et moins chargés que lui..

 Expose très humblement, que presque tous les Monastères et Prieurés conventuels, tant d'hommes que de femmes, dans la Savoie, le Genevois, ou autres possessions et régions au-delà des monts appartenant au Sérénissime Duc de Savoie, sont tellement déchus de la discipline régulière et antique, qu'a peine peut-on discerner les Réguliers des séculiers; les uns, en effet, vagabondent sans cesse çà et là, et les autres qui demeurent dans leurs cloîtres causent parmi le peuple un très grand scandale..

 Supplient donc très humblement Votre Sainteté, qu'il lui plaise, en cassant et relâchant cette union, la renouveler en faveur de la mense capitulaire et lui appliquer les fruits et revenus du couvent, imposant même un perpétuel silence aux Chevaliers, attendu que le Sérénissime Duc de Savoie consent et que les Chanoines en majeure partie sont docteurs et puissants prédicateurs.

 I. Afin qu'Elle daignat dispenser ledit Eveque des decimes qu'il doit payer au Serenissime Duc de Savoie, vu la modicite de la [205] mense épiscopale dont il a même été spolié en grande partie pen dant ces dernières guerres.

 Il ne faut pas craindre que pour cela ils se révoltent; le duc de Savoie a bien établi le culte catholique dans les autres bailliages, et cependant ils n'ont pas bougé, quoique, [243] pressés par leurs ministres, ils s'en soient plaints.

 En suitte dequoy, ledit Seigneur Duc a despuis restably et remis l'exercice de la sainte religion es trois autres balliages comprins au mesme traitté et sous mesme article, a sçavoir: de Chablaix, Ternier et Gaillard, ou l'Eglise Catholique fleurit maintenant et les benefices sont en mains des ecclesiastiques.

 Et en particulier, le mesme Seigneur Duc restablit au balliage de Gex, dont il est question, la religion Catholique l'an 1590, rendant les benefices aux ecclesiastiques, bien que, par la misere de la continuation des guerres, ledit restablissement dura fort peu et fut rendu presque inutile..

 N'estant en ce fait considerable ( sic ) les traittés faitz entre le Seigneur Duc de Savoye et les sieurs de Berne touchant ledit balliage, au praejudice de la religion Catholique, d'autant que ledit traitté a esté entierement annullé par les guerres subsequentes; en suitte dequoy, ledit Seigneur Duc a despuis restably et remis l'exercice de la religion Catholique es trois autres balliages comprins au mesme traitté, en mesme forme et sous mesme article, ou l'Eglise fleurit maintenant et les ecclesiastiques [256] jouissent paysiblement de leurs biens, sauf de certaine partie delaquelle ilz sont en proces ordinaire, [poursuivant] la jouissance par devant le Senat de Savoye..

 En [260] quoy, aucun n'aura rayson de se lamenter, puisque ce sera traitter ledit balliage comme tous les autres sujetz du royaume, le laissant en mesme liberté; n'estant raysonnable que les pretenduz reformés d'iceluy soyent plus respectés que les autres, et que ce seul coin du royaume soit excepté de la regle generale de l'Edit, tous traittés faitz au contraire ayans esté cassés par les guerres subsequentes; n'y ayant mesme pas si long tems que l'exercice de la sainte religion y a esté, d'autant que l'an 1590 il y fut restably par le Duc de Savoye, apres que les Bernois eurent violé le traitté fait avec le pere dudit Duc.

 En suitte de quoy, bien tost a pres se fit un autre traitté en la ville de Nyon, entre ledit Duc et les Bernois, auquel il fut convenu qu'audit balliage de Gex l'exercice des deux religions seroit libre; en sorte neanmoins que celuy de la praetendue ne seroit qu'en trois lieux, celuy de la Catholique en tous les autres.

 Que par les articles de la paix du Roy et du Duc de Savoÿe, le balliage de Gex fut inseparablement [263] uni a ceste Couronne; au moyen de quoy il doit, comme membre du royaume, jouïr de tous les privileges d'iceluy.

 Et par [ce] que quelques uns de Messieurs du Conseil ont objecté que ledit balliage de Gex estant au Duc de Savoye il ni auroit pourtant pas restabli l'exercice de la religion Catholique, l'on respond que la verité est telle; mays il faut entendre pourquoy:.

 Ce quil monstra bien despuis, car les Bernois luy ayant suscité la guerre l'an quatre vingt et dix, et en icelle conquis le balliage de Gex, le Duc de Savoye l'ayant repris, y remit a l'instant l'exercice de la religion Catholique, lequel y demeura jusques a ce que monsieur de Sanci reconquit ledit baillage sur ledit Duc de Savoÿe..

 Le Duc de Savoye estant contraint par le traitté de paix quil fit il y a fort long tems avec les Bernois, de [264] leur permettre que le balliage de Gex demeureroit en l'exercice de la religion praetendue reformee qui s'y estoit nouvellement introduitte par leur moyen, il a pensé quil ne devoit contrevenir, pour le bien de son Estat, a ceste promesse, laquelle pourtant il gardoit fort envis et contre son inclination.

 Est aussi a considerer que le Roy tient le baillage de Gex a pareilles conditions que le Duc de Savoye tient les autres baillages qui confinent les Bernois, ou le Duc de Savoye a restabli l'exercice de la religion Catholique sen ( sic ) que les Bernois s'en soyent offencéz, non plus que de l'ordre que le Duc de Savoye a mis aux biens ecclesiastiques desdits baillages qui est tel, que il a permis aux ecclesiastiques de rachepter ce qui en a esté aliené par les Bernois, selon la forme du droit.

 Mays la difference qui est entre le Roy et le Duc de Savoye fait aussi esperer beaucoup plus de grace aux ecclesiastiques qui seront installés au balliage de Gex, que le Duc de Savoye n'a osé ouctroyer a ceux qui sont maintenant aux balliages susdits; en quoy ilz se treuvent bien fondés, tant pour la grandeur de Sa Majesté tres chrestienne, que pour ce quilz esperent estre compris au nombre de tous les autres ecclesiastiques de France qui ont esté remis en l'entiere jouissance de tous et chascuns leurs biens, droitz et privileges..

 Supplie humblement Messire François de Sales, Evesque et Prince de Geneve, disant que son evesché, quy estoit aultrefois tout enclos dans les Estatz de l'Altesse de Monseigneur le Duc de Savoye, sauf ce qui est detenu et usurpé par les heretiques, se treuve maintenant, et despuis la paix de Lyon de l'an mil six centz et ung, en partie riere les terres de Sa Majesté: a [276] sçavoir, tout le pays de Verromey, une partie du Bieugey et toutte la terre et baronnie de Gex, que sont envyron soixante parroysses; dont quelques unes, qui sont en laditte terre de Gex, ont obtenu naguieres, par la grace et bonté de Dieu et du Roy, l'exercice de nostre saincte foy et religion Chatollique, demeurant neanlmoins le seul exercice de la religion pretendue en tout le reste dudit pays de Gex, ou, pour ceste cause, plusieurs ministres, faisantz leur ministere a l'acoustumee, jouissent des revenuz ecclesiastiques et font jornellement mille traverses aux pauvres Chatoliques et aux curés que le sieur suppliant y a establis..

 Despuys, ilz rendirent ledit balliage au Serenissime seigneur Duc de Savoye Emmanuel Philibert, il y a environ 40 ans, par traitté fait avec luy, par lequel, entr'autres conditions, il fut arresté que l'exercice huguenot y seroit entretenu; lequel traitté fut rompu, il y a seize ans, par les mesmes Bernois qui, au prejudice d'iceluy et contre leurs promesses, se saysirent de laditte baronnie pour la seconde fois, les armes au poing.

 Mays ilz n'en demeurerent maistres que pour peu, parce que le Serenissime seigneur Duc de Savoye la reprit avec vive force tout incontinent apres, et l'ayant ainsy reprise, ne se treuvant plus engagé dans l'obligation des conditions precedentes, il restablit par tout les eglises et l'exercice catholique.

 Mais si l'on ne jugeait pas à propos de tenter cette entreprise dans tous les pays excommuniés, divisés ou séparés de la sainte Eglise, il conviendrait au moins de le faire pour les Suisses hérétiques, et on pourrait y employer l'autorité de l'Espagne, de l'Empereur, du Roi de France, du sérénissime Duc de Savoie, leur voisin, avec l'action et l'industrie des cantons catholiques, même du Valais.

 Et quant à Genève, pour la contraindre à laisser au moins la liberté de conscience et à laisser établir dans un ou deux endroits l'exercice du culte et les sermons catholiques, il suffirait de [308] l'autorité et de l'intervention de notre sérénissime Duc et des Suisses catholiques; on proposerait aux Genevois de leur abandonner les revenus ecclésiastiques ou de leur en donner tout autant, on leur distribuerait un peu d'argent.

 CHARLES EMANUEL, par la grace de Dieu, Duc de Savoye.

 Surtout ayants la protection du Roy de France pour leur principal appuy, quand ils se verront par luy solicités a recevoir l' Interim, ils diront: De quel costé que nous regardions, nous avons tousjours ceste poursuitte de l' Interim; et facilement accorderont au Duc de Savoye plusieurs choses pour la commodité de la foy Catholique, qu'ils n'accorderoient jamais.

 CHARLES EMANUEL, par la grace de Dieu Duc de Savoye, Chablais, Aouste et Genevois, Prince de Piedmont, à nostre cher, bien-amé et feal Procureur fiscal de Chablais, noble Claude Marin, salut..

 «Le Duc, par son decret, commanda que la Requeste fust intimée au Prevost de Sales, pour y respondre dans deux jours; et jusques à tant et qu'il fust autrement prouveu, de sursoyer à [333] toute execution; avec commandement de bailler copie à la Religion du Bref Apostolique et des raisons pretenduës contre icelle, à fin d'y pouvoir respondre, et apres, estre prouveu ainsi que de raison..