Lequel Chapitre en est en paysible et non jamais alteree ni interrompue jouissance, possession et coustume des un tems immemorial, ainsy qu'il conste et appert par plusieurs bons tiltres et documens, et par la continuation de l'usage dudit droit; lequel, comme bon, legitime et solide, et tel reconneu par Nous, non seulement Nous ne voulons en sorte quelconque violer ni contredire, mais plustost, entant qu'en Nous seroit, Nous voudrions maintenir, confirmer et entretenir, selon le devoir que Nous avons a la conservation des droitz, privileges et biens de Nos ditz Eglise et Chapitre..

 Expose en toute humilité R. M re Nicolas Clerc, prestre, Protonotaire apostolique et Curé de S t Felix: comme le 21 du passé, a vostre visite faite de la paroisse de S t Felix, il vous auroit remonstré comme plusieurs, sans droict ni authorité, se sont fait enterrer, sepulturer dans l'eglise dudit S t Felix sans vouloir contribuer pour la reparation de l'eglise; ce qui cause souvent des querelles.

 A tous qu'appartiendra, sçavoir faisons, qu'en suite de la visite par Nous faitte de la parrochiale de Versonnex du vingt sixiesme novembre mil six cens et cinq, sur la remonstrance que Nous auroit esté faitte pour lhors par M re Jean Delavenay, moderne Curé dudit Versonnex, du peu de revenu qu'il y a en laditte cure, requerant avec toute humilité luy vouloir assigner portion congrue aux fins d'avoir moyen de s'entretenir honnestement et de faire ce qui est de sa charge:.

 Apres Nous estre informé diligemment de tout ce qui en pourroit estre, tant des parroissiens dudit lieu qu'autres qui en pouvoyent sçavoir quelque chose, ayant treuvé le revenu de laditte cure ne pouvoir valoir par communes annees, pour consister en terrage, plus de dix huit couppes de blé, moytié froment, moytié seigle, mesure de Rumilly, et d'une sommee de vin, tous les dismes de laditte parrochialle tant du blé que du vin estans possedés et perceus par le sieur [58] Prieur de Bonneguette: Le tout meurement consideré, avons ordonné et ordonnons, qu'outre ce qui est du terrage de laditte cure, le sieur Curé present et ses successeurs en laditte cure prendront et percevront annuellement, sur les dismes de laditte parroisse appartenant audit seigneur Prieur de Bonneguette, la quantité de vingt cinq couppes de blé, moytié froment, moytié seigle, mesure de Rumilly, et quattre sommees de vin, mesme mesure; et c'est pour complement de la portion congrue demandee par ledit sieur Curé, et pour laquelle avoir il auroit tiré en instance ledit seigneur Prieur de Bonneguette..

 Et attendu que par le saint Concile de Trente il est ordonné et establi que telles portions congrues s'assigneront en fons, avons ordonné et ordonnons que tant lesditz seigneur Prieur que Curé modernes conviendront de prudhommes et d'expertz dans six moys, pour prendre desditz dismes, tant en blé qu'en vin, qui puisse rendre par communes annees vingt cinq couppes de blé, moytié froment, moytié seigle, mesure que dessus, et quattre sommees de vin; qui seront desunis dudit prieuré et unis a la parrochiale de Versonnex pour le supplement de la portion congrue par Nous sus adjugé; condamnant en outre ledit seigneur Prieur de delivrer pour l'entretien du sieur Curé, pour la presente annee, a commencer des le jour et feste de saint Jean Baptiste mil six cens et sept, laditte quantité de [59] vingt cinq couppes de blé, moytié froment, moytié seigle, mesure que dessus, et quattre sommees de vin..

 Et attendu la [82] necessité quil y a de pourvoir presentement d'un curé audit Maxillier, a cause de la longue privation dont les habitans ont esté affligés, eu esgard a la bonté de vie, suffisance de science et autres louables qualités de messire Leonard Monnod, prestre natif d'Evian, Nous luy confions ladite cure, ordonnant que lettres luy en soyent expediees en bonne et deue forme, affin quil jouysse paysiblement dudit benefice et des fruitz en dependans, et notamment de ceux qui sont portés par le consentement sus mentionné, en faysant par luy le service et incombances requis.

 Nousn avons ordonné, attendu le consentement du R d Curé de Siez, que le Curé de Maxillier jouira des fruitz dudit consentement, selon sa forme et teneur.

 Es differens qui estoyent entre les habitans du vilage Saint Robert, parroisse de Moncel, d'une part, et les autres parroissiens dudit Moncel d'autre part, pour le regard de l'entretenement, refections et reparations a faire dores en avant tant en l'eglise parrochiale dudit Moncel qu'en la nef de la chapelle Saint Robert: veu les actes de Nostre Visite, et les parties ouÿes en tout ce qu'elles ont voulu dire, en la personne ...................................................................

 Nous avons esté d'advis et avons dit: Qu'attendu que les habitans Saint Robert sont parroissiens de Moncel, recevans mesme le saint Sacrement de Baptesme en l'eglise dudit Moncel et non a Saint Robert, ou aussi il ny a aucuns fons baptismaux, ilz contribueront, ainsy que les autres [91] parroissiens dudit Moncel, aux entretenemens, refections, reparations et ammeublemens de l'eglise parrochiale dudit Moncel; comme reciproquement, les autres parroissiens dudit Moncel contribueront a l'entretenement, reparation et refection de la nef de la chapelle Saint Robert, ensemblement et semblablement avec les habitans du vilage Saint Robert, en cas que ledit entretenement de ladite chapelle soit a la charge desdits habitans, et non du prieuré.

 Et mesme que ledict suppliant desire faire celebrer la saincte Messe en icelle chappelle es jours celebres et qui seront plus propres selon sa droitte devotion; a la charge neantmoins qu'il s'offre [doter] ladicte chappelle d'une piece de terre pour l'entretien et maintenance d'icelle, et pour le revenu et salaire du service qu'il desire y estre faict par le sieur Curé dudit lieu, a forme de l'acte de fondation qu'il s'offre faire et passer.

 A ces fins, ce consideré, il vous plaise, mondict Seigneur... vouloir permettre audict sieur Curé dudict Vacheresse, et a ses successeurs, de pouvoir celebrer Messe en ladicte chappelle, et autres prebstres qu'il plaira audict suppliant, toutefois par la permission et licence dudit sieur Curé qui sera pour lhors.

 Et ou ledit Curé d'Ardon ne vouldroit accepter ledit legat, auroit institué le recteur de la chappelle de Sainct [Georges] dudit Chastillion [aux] mesmes charges et condition de ladite Messe, et non autrement, ainsi que par ledit testament en datte du neufviesme janvier mil six centz et treze..

 Supplie humblement messire Jaques Evrard, chastellain d'Ardon, comme mary d'honnorable Magdeleine Passerat, heretiere dameoiselle d'honnorable Claude Passerat: disant que ledit [97] honnorable Claude Passerat, de la ville de Chastillion en Michallie, auroit faict son dernier testament, reseu et signé Evrard, par lequel, entre autres legats par luy faitz, auroit donné et legué au sieur Curé d'Ardon, pour une foys, la somme de cent huictante livres pour la fundation d'une Messe a debvoir estre, tant par luy que par ses successeurs Curés d'Ardon, perpetuellement celebré en la chappelle de Saint George (fondee dans la ville de Chastillion en Michallie) touttes les Dimenches, pour le remede de l'ame dudit testateur.

 Lequel Passerat seroit decedé en telle volonté, delaissant a luy survivant ladite Magdelaine..., femme dudit suppliant; lequel ne veullant que l'ame de sadite femme et de luy demeura chargeé du-dit [98] legat de fundation de Messe, auroit faict summer et interpeller venerable messire Abraham de Chastillion, prebstre, tant en qualité de Curé dudit Ardon que comme recteur de ladite chappelle de Saint George, s'il voulloit accepter ledit legat.

 Qui le contrainct recourir par ceste, a ce quil soit de vostre volonté appeller summairement par devant vous en vostre estude ledit sieur Abraham de Chastillion, prebstre, pour declarer formellement si en l'une et l'autre qualité il veut accepter ledit legat, soub la charge et condition pourté par ledit testament de la celebration de ladite Messe le jour de Dimenche, puisque il est en ville; pour, suyvant sa declaration faicte, estre par ledit suppliant satisfaict a forme dudit testament, et autrement sur iceluy provoir..

 Que l'annee derniere mil six centz quatorzes, Reverend messire du Martherey, Religieux du prieuré de Pellionex, auroit preché le Caresme en ladite ville et plusieurs des Dimenches et festes; qui auroit apporté grandes ediffications et instruxions en la foy ausditz suplians et aux circonvoysins qui [ont] ouy les predications dudit sieur du Martherey.

 Consideré la proximité du heu a ceux de la nouvelle opinion et quil soit le bon playsir de Vostre Illustrissime et Reverendissime Seigneurie le favorizer envers Monseigneur l'Illustre et Reverendissime Evesque de Saint Paul, Prieur dudit Pelliones, de luy octroyer la dispence de ladite residance.

 Qu'en reservant au sieur Curé ou vicaire perpetuel des Alinges, sur les biens ecclesiastiques qu'il possede en la parroisse desditz Alinges, la portion congrue de mesme valeur qu'on l'a determinée pour les autres sieurs Curés du balliage de Thonon, tout le reste desditz biens fut affecté a la mense de la præpositure dudit Montjoug; sauf que s'il se treuve que ledit sieur Curé ayt fait des reparations utiles pour ladite cure et eglise des Alinges qui surpassent les revenuz qu'il a perceuz en ce benefice, ses autres legitimes charges supportées, on y aura esgard pour l'en recompencer a ditte d'expertz..

 Et cependant, enjoignons que la recepte tant desdites censes que dudit vin [118] se face par homme resseant, a ce choysi par le sieur Curé, et les scindiqs, par devant lesquelz il rendra compte de l'emploite, et sera de plus ledit sieur Curé [obligé] Nous tenir adverti d'an en an d'icelle emploite..

 Sur la remonstrance qui nous a esté faite par les parroissiens de Lully, tendante aux fins que le sieur Curé de Fessi envoye chasque jour de Dimanche et feste de commandement son vicaire en leur eglise pour y celebrer la sainte Messe au matin, en faveur de plusieurs personnes qui, pour quelques incommodités, ne peuvent se transporter a l'eglise dudit Fessi; s'offrans iceux parroissiens de tenir [133] ladite eglise de Luly couverte, bien entretenue et meublee a cet effect:.

 Pour ces causes, lesquelles Nous sont notoires, heu esgard de ladicte vieillesse du suppliant, et a la longueur du service rendu bien et deubuement a ladicte parrochiale d'Arit, comm'aussy a l'inegalité des benefices eschangés et mentionnés [143] cy dessus, Nous avons ordonné audict messire Blanc, de retirer, nourrir et entretenir convenablement ledict messire Pierre Rouffillie le reste de sa vie durant, sur les fruitz et revenus de ladicte cure d'Arit, lesquels Nous chargeons pour les mesmes causes de l'entretenement dudit messire Pierre Rouffillie, saufz audict messire Jehan Claude Blanc et a ses successeurs, s'il y eschoit, de se prevalloir de ladicte chappelle eschangee, pour fere partie dudit entretenement..

 Pour terminer le different survenu entre les venerables Seurs Prieure et Religieuses Carmelites deschaussees de Dijon d'une part, et D lle Seur Jeanne Chevrier d'autre [178] part, sur ce que ladite Dlle Chevrier demandoit restitution de l'habit de Novice de l'Ordre desdites Carmelites, qu'elle disoit luy avoir esté osté ... par lesdittes Prieure et Religieuses: elles ont ce jourdhuy declairé par devant moy, notaire royal soussigné, en presence des tesmoins au bas nommés, et par l'advis de R. P. en Dieu M. François de Sales, Evesque de Geneve, que dautant que ladite Dlle Jeanne Chevrier est leur bienfactrice, les ayant appellees, receues et logees en sa mayson de cette ville de Dijon, et qu'en trois ans qu'elles l'ont gardee entr'elles elles l'ont reconneüe fort vertueuse, devote et affectionnee a leur Ordre, elles consentent que l'habit dudit Ordre luy soit redonné, pour iceluy porter par devotion tant qu'elle voudra.

 Ayans sceu que le venerable Clergé du balliage de Gex de ce Nostre diocæse avoit fait choix de vostre personne pour, en son nom, vous acheminer et presenter aux Estatz, tant de Bourgoigne que generaux de France, qui, par le commandement du Roy, se doivent bien tost celebrer: Nous avons icelle election et nomination de vostre personne advoüee, appreuvee et ratifiee, comme par les presentes Nous confirmons, vous nommant aussi, entant [190] quil Nous compete, pour estre auxditz Estatz, dire, remonstrer, requerir et faire a Nostre nom et dudit Clergé de Gex dependant de Nostre charge, tout ce quil conviendra pour le juste soustenement et accroissement de tout ce qui regarde le saint service de Dieu et de l'Eglise audit balliage de Gex.

 Le vénérable couvent de Saint-Dominique de cette ville d'Annecy, dans Notre diocèse, couvent de l'Ordre des Frères Prêcheurs, ayant la coutume d'envoyer toujours quelqu'un de ses Religieux pour recueillir, suivant la Règle et l'usage de l'Ordre, les aumônes des fidèles, et l'état de ce diocèse et de tout le pays étant tel qu'on n'arrive pas à subvenir aux besoins des mendiants du Christ qui l'habitent: Nous signons de Notre main et munissons de Notre sceau ces lettres en faveur de Notre bien aimé dans le Christ, le Frère Jacques Chappaz, convers dudit Ordre, que le Révérend Frère Prieuret le vénérable Couvent de Saint-Dominique de [203] Notre diocèse ont décidé d'envoyer même hors de celui-ci, c'est-à-dire dans le pays de Fribourg et autres parties de la Suisse, pour implorer le secours des gens pieux, afin de pourvoir à l'entretien de la communauté et de réparer les ruines déjà subies dans leurs édifices.

 Ayant veu la sentence mentionnee en la requeste, et consideré les raysons d'icelle et autres verbalement proposees, Nous avons permis et permettons la celebration dudit mariage estre faitte dans une mayson particuliere; a la charge neanmoins que la benediction se fera dans l'eglise parrochiale, entre les solemnités de la Messe, ainsy quil est porté en l'ordinayre Messel Romain, et toutes autres choses qui sont a observer estant observees..

 C'est chose des-ja ouctroyee au feu sieur de Charmoysi, et ensuite dequoy l'information de l'interest que Monsieur y peut avoir, avoit esté prise avant le trespas dudit feu sieur de Charmoysi, par laquelle il se treuvera que c'est chose de peu d'importance; et neantmoins, pour la faciliter encor davantage, on offre recompense de fiefz et servis ailleurs dans les terres de Sa Grandeur, a laquelle il importe peu d'avoir en un lieu ou en un autre, estant par tout le haut seigneur au dessus de tous les autres de ce païs..

 Et toutefois, quoy qu'ainsy fut, le feu sieur Berthelot fit des effortz si grans et des instances si violentes, qu'en fin, contre l'advis des gens de justice et contre l'ordre du droit, lesdites armoiries furent rasees, au prejudice de la reputation dudit sieur de Vallon..

 Supplient humblement spectable Humbert Guyrod, docteur ez droitz et advocat au Conseil de Genevois, et damoyselle Antoine Guyrod, disantz, qu'appres les promesses du mariage futur entre eux et fiancement solemnel, ils auroient fait proceder aux proclamations præfigez par le sacré Concile de Trente, les jours dixiesme et unsiesme du præsent mois, en l'eglise parrochiale de la præsente ville, par messire Garnier, vicaire d'icelle; lequel, deferant a certaines oppositions formees par damoyselle Michelle Puthod, [236] mere de ladite damoyselle Antoine Guyrod, et de noble Claude Estienne de Thyolla, par un maistre Pilliod au nom dudit de Thyolla, sans pouvoir ni mandat il auroit ranvoyé les parties a mardy prochain, quinsiesme du present mois, a une heure appres midy, par devant le seigneur vostre Vicaire et Official, pour vuider les dictes causes d'oppositions sommairement, ainsy que la mattiere le requiert.

 Ces fins considerez, il vous plaise deputer tel aultre qu'il vous plairra que ledit sieur Roges, pour reigler les parties et vuider les dictes causes d'oppositions, a forme dudit ranvoy fait par ledit sieur Garnier, cy joint.

 Et ce, en presence de M e Noel Ruffier, procureur desditz R dz PP. de laditte Congregation, et tous deux constitués a ces fins au cors dudit contract; lequel M e Ruffier a preste consentement et, entant que de besoin, requis la mesme homologation..

 Quoy ouy par Nous, dit Evesque et Prince de Geneve, et appres lecture faitte dudit contract, avons iceluy homologué tant que Nous touche, selon sa ferme et teneur, et sur iceluy interposé Nostre decret et authorité judiciaire, et ordonné qu'il sera enregistré aux Registres de M e Jacques Maurice Dumont, l'un de Nos greffiers..

 Et cela, pour que les professeurs prêtres, y établis et fondés, aient un autel sur lequel ils puissent commodément, aux heures fixées, célébrer la Messe devant les élèves, ou encore pour que soit créé un nouveau cinquième professeur, prêtre lui aussi, selon le progrès dudit Collège, et les Statuts donnés par le Révérend M. Bochut, si le revenu provenant [254] des chapelles unies est suffisant, ou qu'au moins ce revenu serve à assurer d'une façon plus certaine l'entretien des susdits professeurs.

 Et cela de telle sorte qu'il sera loisible au clergé, recteur et Collège susdits, lorsqu'il arrivera d'une façon ou d'une autre que ces chapelles (unies, comme il a été dit, au Collège et clergé constitué de Cluses) seront vacantes, d'en prendre librement et licitement, sans la permission de quiconque, la possession réelle, actuelle et corporelle, et aussi d'en employer les fruits à leurs besoins et utilité, aux conditions, restrictions et conventions insérées dans l'acte de fondation, à condition que, selon sa teneur, soit célébré le service dû et accoutumé, par les prêtres dudit clergé et leurs successeurs..

 Supplient humblement les Reverendz Peres reguliers de la Congregation de S t Paul, appelés Barnabites, recteurs perpetuelz du College de la presente ville, disantz: qu'en consideration du peu de reveneu quilz ont, il pleut a Son Altesse, il y a desja quelques annees, de tesmoigner quil desiroit l'augmentation d'icelluy, affin quilz heussent plus de commodité d'entretenir plus grand nombre de Peres en ceste ville pour l'instruction de la jeunesse, et de maintenir les bastimentz dudit College, qui sont grandz.

 Donné et fait dans l'insigne ville d'Annecy, dudit diocèse, en la maison de Notre résidence habituelle, l'an de la Nativité du Seigneur 1621, indiction IV e, le 19 du mois de novembre, l'an premier du Pontificat du Très Saint Père dans le Christ et notre Seigneur Grégoire XV, Pape par la divine Providence, en présence des témoins, Révérends Georges Rolland et Michel Favre, prêtres de ce diocèse..

 Donné et fait dans le Couvent ci-dessus, de Saint-François, de la ville d'Annecy, diocèse de Genève, et dans notre local capi tulaire, l'an de la Nativité de Notre Seigneur mil cinq cent quatrevingt-treize, indiction sixième, le premier jour de septembre, l'an deuxième du Pontificat de Notre Très Saint Père dans le Christ le Pape Clément VIII. En présence des vénérables MM. Jean Choppel, recteur de l'église paroissiale de Chanay, dudit diocèse; [380].

 C'est pourquoy Nous avons ordonné que de nouveau la publication en sera faitte par tout Nostre diocese, affin que chacun soit asseuré de pouvoir par cy apres participer a des biens si grans et excellens; suppliant tous les tres Reverens Ordinaires des lieux qui en seront requis, de vouloir permettre et favoriser semblable publication et la cueillette des aumosnes pour l'effect mentionné en la concession dudit Pardon.

 Rien ne se passe d'importance sinon par l'advis du Conseil, composé dudit Maniglier, des sieurs Econnome, Secretein, de la Balme, Randollet, tous prebstres, du sieur Marin, procureur fiscal pour Son Altesse [399] et administrateur d'icelle, du sieur Poncet, advocat, et du sieur Muneri, lesquelz furent establis par feu Monseigneur, etc..

 Au defaut, autem, dudit payement ordonné sur les annates et passage, la Sainte Mayson ne sera point obligee au supplement..

 Lhors que le sieur Conservateur fera des voyages ou autres sortes de frais, les mandatz de son payement seront faitz par le Prefect avec le Conseil; et ne pourra faire les-dits voyages ni frais sans prendre l'advis dudit Conseil..

 Pour oster les prestres de la Congregation, suffira la pluralité des voix du Conseil; et pour oster le Praefect, seront requises les deux tiers des voix dudit Conseil, et consulto Episcopo ac ex ejus decreto.

 Le semainier de la Grande Messe s'employera a l'administration des Sacremens, estant prealablement admis par l'Ordinayre; excepté neanmoins le Prefect, lequel, pour la multitude des affaires, ne peut estre assujetti a l'administration; et pour ce, pendant sa semaine, les six prestres qui sont apres le Plebain, suppleeront l'un apres l'autre, chacun a son tour, l'administration susdite des Sacremens en la place dudit Prefect..

 Que si les delinquans continuent encores apres cela en la contumace, ou bien qu'ilz ayent commis quelque crime d'importance, le Prefect sera obligé d'en advertir le Superieur ordinaire; sauf, qu'en cas de scandale et y ayant quelque danger de fuitte, le Prefect, par l'advis de l'assemblee, pourra resserrer le delinquant en attendant l'ordre dudit Ordinaire..

 Il appartiendra pareillement audit Prefect et, a son absence, a celuy qui presidera, d'ordonner, la surveille des festes solemnelles et de Nostre Dame, de ceux qui feront les Offices les jours suivans, assemblant pour cela la Congregation; et en l'absence dudit Prefect, il appartiendra au Plebain, et en l'absence d'iceluy, au plus ancien.

 Pourront un chacun desditz prestres de la Congregation absenter la ville et parroisse de Thonon un moys entier sur chaque annee, a prendre les jours dudit moys ou continuellement ou a diverses foys, sans encourir ni peyne ni reprehension.

 Sont exceptés cependant les bâtiments de tout le Monastère, lesquels, aux frais dudit seigneur Abbé, seront remis et conservés en la forme due et convenable pour l'observance régulière.

 Et d'autant que, a cause de plusieurs et divers negoces a Nous survenus n'y pouvons vacquer, avons, pour l'execution d'iceluy, commis, comme par ces dites presentes commettons, Reverend messire Jean Favre, docteur es droitz, chanoyne de Saint Pierre de Geneve, Nostre Officiai et Vicayre general par Nous establi en Nostre diocese, auquel mandons et commandons de proceder a l'execution dudit Bref selon sa forme et teneur.

 Nous déclarons que ledit membre de Présinges, hypothéqué et donné à cens comme ci-dessus, restera hypothéqué pendant seize ans (même s'il arrive que le Révérend seigneur Abbé meure, ou que la commende cesse d'exister), et que, pendant cette période de temps, les successeurs dudit exposant seront tenus de maintenir l'hypothèque et accensement; décrétant sans valeur ni force tout ce qui serait attenté de contraire à ces diverses dispositions par quelle autorité que ce soit.

 Ayans veu cette forme d'establissement et Profession, Nous avons commis le Sr Questan, chanoine de Nostre Eglise, docteur en theologie, curé de Dovenoz, deputé a la surveillance dudit hermitage et habitans d'iceluy, pour recevoir lesditz Hermites a icelle Profession de Nostre part..

 Son Altesse donq, pour ce sujet, pourrait faire dresser une instruction a son Ambassadeur, affin quil obtinst deux commandemens de Sa Sainteté: l'un a l'Abbé de Cisteaux, General de l'Ordre dudit Cisteaux, a ce que promptement il fist retirer les Religieuses des monasteres de Savoye [514] dans les villes voysines, en lieu propre a leur demeure, en attendant qu'elles eussent fait un nouveau monastere; l'autre, a l'Evesque de Maurienne et a l'Evesque de Geneve, a ce qu'ilz tinssent main affin que tous les reglemens ordonnés par le Concile fussent establis non seulement es Monasteres de Cisteaux, mais en tous autres Monasteres de femmes qui sont en Savoye..