Mot «Délits» [2 fréquence]


11-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XI-Vol.1-Lettres.html
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 Ces officiers laïques croyaient pouvoir châtier indifféremment pour ces délits aussi bien les ecclésiastiques que les laïques, et cela en vertu d'un privilège spécial accordé par Sa Sainteté aux sérénissimes prédécesseurs de Son Altesse.

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 Les officiers de l'illustrissime duc de Nemours et de Genevois commençaient à faire la recherche des délits d'usure commis par [148] les ecclésiastiques dans le diocèse de Genève, et même de la contravention faite à un édit annuel de Son Altesse Sérénissime défendant la vente des blés et autres grains hors du marché.





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