Lesquelz legatz Nous ordonnons estre payés une annee apres le deces du dernier mourant de Nous deux, et les deux cens florins de nostre frere le Chevalier tous les ans, par semblable jour que le dernier de Nous mourra; sauf que, quant au payement desditz deux mille escus legués a nos neveux, il sera loysible au sieur Baron de Thorens, nostre frere et heritier, d'en faire payement par la cession et transport de semblable somme qui luy est deuë et qui luy doit estre payee apres la mort du seigneur Baron de Cusy son beaupere; laquelle cession lesditz legataires seront tenus d'accepter pour payement, leur maintenant ledit sieur Baron de Thorens semblable somme luy estre bien deuë et exigeable, ou autrement il demeurera chargé dudit legat..

 Qu'il playse a Son Altesse d'ordonner que les habitans riere Chablaix et Ternier vivront selon la religion Catholique, Apostolique et Romaine, donnant a ceux qui tiennent autre forme de religion delay competent, ou [174] pour se cathechizer, ou vuider les Estatz, avec permission de pouvoir vendre leurs biens aux Catholiques pendant ledit tems; lequel escheu, lesditz biens soyent tenuz pour confisqués, et pourra on proceder contre leurs personnes a forme du droict..

 Expose très humblement ledit Evêque, qu'en plusieurs lieux de son diocèse les habitants ont des liens de consanguinité et d'affinité; et cependant, parce qu'ils sont très pauvres et qu'ils n'ont a attendre que des dots très modiques, ne peuvent que très difficilement contracter mariage au dehors, car il leur faudrait prendre sur cette dot exiguë pour faire des visites à l'épouse et pour supporter les charges des noces; et d'autre part, ils n'ont pas moyen de recourir à Rome pour obtenir dispense du Siège Apostolique..

 I. Afin qu'Elle daignat dispenser ledit Eveque des decimes qu'il doit payer au Serenissime Duc de Savoie, vu la modicite de la [205] mense épiscopale dont il a même été spolié en grande partie pen dant ces dernières guerres.

 Que neanmoins, s'il plaist a Son Altesse que ledit Prevost, comme serviteur, rende rayson de la volonté du Pape portee par le Brief par luy obtenu, il dira:.

 Le Brief de nostre Saint Pere Clement huictiesme est en conformité de celuy de Gregoire treiziesme allegué par les supplians, auquel ledit Gregoire, prouvoyant au cas heureusement advenu en nos jours sous l'authorité de Son Altesse, baille les benefices des balliages a la Milice (comme inutiles alhors a leur naturel usage, qui estoit indubitablement le maintien des gens d'Eglise), avec ceste condition:.

 Partant ledit Prevost, comme tres humble sujet et orateur de Vostre Altesse, supplie pour l'amour de Dieu que l'execution ne soit aucunement retardee, ains avancee, maintenue et soustenue par les graces necessaires a icelle..

 Et comme humble serviteur et orateur de la Milice, la supplie de se contenter avoir l'œil ouvert s'il se fera abus, et ne prendre pour estre fait contre son service ce que ledit Prevost a fait pour servir la cause de la religion, sans aucune mauvaise affection contre l'honneur et service qu'il leur doit..

 Et partant, quil luy playse, ou de commander [219] absolument, purement et efficacement que le Brief de Sa Sainteté soit mis en execution sans dilation, sauf a la ditte Milice de recourir en cas d'abus et se prouvoir comme et vers qui elle verra a faire; ou de commander expressement a l'un des seigneurs de son Senat ou Chambre des Comtes de Savoye d'assister a laditte execution qui se fera par ledit Reverendissime Evesque de Geneve, a laquelle pourra aussi entrevenir un deputé par le Conseil de la susditte Milice, affin que toute accusation d'abus soit evitee.

 Et que cela soit fait tout promptement, sans aucune dilation, eu esgard a l'importance de la chose, s'asseurant ledit Praevost que, en l'execution dudit Brief, le R me Evesque de Geneve observera tres etroittement ces regles:.

 Et bien que tout le revenu ecclesiastique de Chablaix qui est en estre et n'a esté aliené, malaysement peut suffire a ce quil seroit besoin faire en ce commencement, auquel on ne peut jamais faire que trop peu, si est ce que ledit Evesque, quand a ce qu'il luy touche, se contentera simplement de ce qui est necessairement [221] necessaire, layssant au surplus a la pieté de Vostre Altesse de prouvoir et au college des Jesuites, ja conclud et destiné par elle avec le Pere General de l'Ordre, et aux autres œuvres qui sont de telle importance qu'elle sçaura tres bien juger..

 Playse donq a Vostre Altesse renvoyer promptement ledit Praevost de Sales depeché sur ce sujet, et ell' attirera sur elle et sur ses desseins les benedictions caelestes..

 A la vérité, ledit Ouvrier est blessé lui-même, mais légèrement et sans danger de mort.

 Et par ce que Son Altesse, selon sa pieté, voulut que neantmoins l'exercice catholique fut continué es dittes deux parroisses, a ces fins ordonna que cent escus d'or seroyent [235] delivrés annuellement aux deux prestres qui feroyent ledit exercice, assignation donnee sur la gabelle a sel; delaquelle somme, neanmoins, on n'a jamais peu estre [236] payé que pour troys ans, de sorte que les ecclesiastiques deservans es ditz benefices ont esté contraintz de s'entretenir d'empruntz faitz tant par eux que par ledit Evesque..

 Et parce que la pieté, l'equité et la justice requerans que, a l'advenir, ledit exercice catholique soit continué, et par consequent les prestres entretenuz, Son Altesse est suppliee en toute humilité de faire poser ce payement au bilan, pour cette annee et les suivantes, comme encor pour les arrerages................................................................................................

 Et pour, d'un costé, reparer aucunement l'evidente et grand ( sic ) perte des supplians causee par ledit commandement, comm' aussi, d'autre part, pour ne laisser les eglises et peuples desditz Armoys et Draillans destitués de pasteurs, et par consequent de Sacremens et de religion, Son Altesse assigna pour l'entretenement desditz pauvres curés, a chacun cinquante escus sur la gabelle a sel dudit Chablaix; sommes petites, mais desquelles lesdits curés, tres humbles sujetz de Son Altesse, demeuroyent contentz, si elles leur eussent esté delivrees an par an.

 Ce qui fait a present recourir ledit suppliant a Vostre Majesté, a ce que, selon sa justice et equité, il luy playse ordonner:.

 Mays pour le regard de la restitution requise, tant de l'exercice de la sainte religion en tous autres lieux anciennement dediés a cest usage, qu'aussi des autres benefices et biens d'Eglise aux personnes ecclesiastiques, ledit sieur de Lux a renvoyé ledit suppliant a Vostre Majesté et a son Conseil, pour luy estre par icelle fait droit et son bon playsir déclairé.

 En suitte dequoy, ledit Seigneur Duc a despuis restably et remis l'exercice de la sainte religion es trois autres balliages comprins au mesme traitté et sous mesme article, a sçavoir: de Chablaix, Ternier et Gaillard, ou l'Eglise Catholique fleurit maintenant et les benefices sont en mains des ecclesiastiques.

 Et en particulier, le mesme Seigneur Duc restablit au balliage de Gex, dont il est question, la religion Catholique l'an 1590, rendant les benefices aux ecclesiastiques, bien que, par la misere de la continuation des guerres, ledit restablissement dura fort peu et fut rendu presque inutile..

 N'estant au reste considerable le traitté jadis passé entre le Seigneur Due de Savoye d'une part, et les Seigneurs de Berne d'autre part, touchant ledit balliage de Gex et autres, au prejudice de la religion et Eglise Catholique; d'autant que ledit traitté a esté entierement [252] rompu, cassé et annullé par les guerres subsequentes.

 Vostre Majesté s'estant inclinee a la juste supplication de son tres humble et tres-obeissant serviteur et orateur l'Evesque de Geneve, pour obtenir le restablissement de la religion Catholique et la restitution des biens ecclesiastiques au balliage de Gex, elle a renvoyé ledit [254] suppliant au sieur Baron de Lux, son lieutenant general au gouvernement de Bourgoigne et dudit balliage; lequel donnant commencement a l'execution d'un si saint œuvre, a restabli la sainte religion en trois eglises et parroisses dudit balliage, et remis les pasteurs ecclesiastiques constitués es dittes parroisses en l'actuelle jouissance des biens appartenans aux cures d'icelles, selon les anciennes limites..

 En vigueur duquel renvoye, ledit Evesque suppliant recourt en toute humilité a la justice et equité de Vostre Majesté, a ce quil luy playse ordonner:.

 Mays pour le regard du restablissement de la religion, requis et supplié pour tous les autres lieux qui sont en grand nombre, et de la restitution des autres biens, ledit sieur de Lux a renvoyé le suppliant a Vostre Majesté et a son Conseil, pour luy estre, par icelle, fait droit et son bon plaisir declairé.

 Oue la religion Catholique, Apostolique et Romaine sera remise et restablie en tous les lieux et endroitz dudit balliage de Gex ou l'usage d'icelle a esté interims, pour y estre paysiblement et librement exercee, et que tous ceux qui, durant les troubles, se sont emparés des eglises, maysons, biens et revenuz appartenans aux ecclesiastiques, et qui les detiennent et occupent, leur en delaissent l'entiere possession et paysible jouissance, en telz droitz, libertés et seurtés quilz avoyent auparavant quilz en fussent desaisis: qui sont les termes de l'Edit publié à Paris, le 25 febvrier 1599, lequel ledit suppliant requiert tres humblement estre observé en ce qui concerne l'advancement de la foy catholique.

 N'estant en ce fait considerable ( sic ) les traittés faitz entre le Seigneur Duc de Savoye et les sieurs de Berne touchant ledit balliage, au praejudice de la religion Catholique, d'autant que ledit traitté a esté entierement annullé par les guerres subsequentes; en suitte dequoy, ledit Seigneur Duc a despuis restably et remis l'exercice de la religion Catholique es trois autres balliages comprins au mesme traitté, en mesme forme et sous mesme article, ou l'Eglise fleurit maintenant et les ecclesiastiques [256] jouissent paysiblement de leurs biens, sauf de certaine partie delaquelle ilz sont en proces ordinaire, [poursuivant] la jouissance par devant le Senat de Savoye..

 Ce qui fait a present recourir ledit suppliant a Vostre Majesté, a ce que, selon sa justice et equité, il luy plaise ordonner:.

 Mays pour le regard de la restitution requise, tant de l'exercice de la sainte religion en tous autres lieux anciennement dediés a cest usage, qu'aussi des autres benefices et biens d'Eglise aux personnes ecclesiastiques, ledit sieur de Lux a renvoyé le suppliant a Vostre Majesté et a son Conseil, pour luy estre par icelle fait droit et son bon playsir declairé.

 En [260] quoy, aucun n'aura rayson de se lamenter, puisque ce sera traitter ledit balliage comme tous les autres sujetz du royaume, le laissant en mesme liberté; n'estant raysonnable que les pretenduz reformés d'iceluy soyent plus respectés que les autres, et que ce seul coin du royaume soit excepté de la regle generale de l'Edit, tous traittés faitz au contraire ayans esté cassés par les guerres subsequentes; n'y ayant mesme pas si long tems que l'exercice de la sainte religion y a esté, d'autant que l'an 1590 il y fut restably par le Duc de Savoye, apres que les Bernois eurent violé le traitté fait avec le pere dudit Duc.

 En suitte de quoy, bien tost a pres se fit un autre traitté en la ville de Nyon, entre ledit Duc et les Bernois, auquel il fut convenu qu'audit balliage de Gex l'exercice des deux religions seroit libre; en sorte neanmoins que celuy de la praetendue ne seroit qu'en trois lieux, celuy de la Catholique en tous les autres.

 Mais ledit traitté fut encor rompu et demeura sans force; si que il n'y a rien pour ce regard qui empesche ledit balliage d'estre reduit sous la loy generale de l'Edit, comme ont esté tous les autres païs eschangés..

 Si tost que l'Evesque de Geneve sceut ladite union, il supplia le Roy de vouloir comprendre ledit balliage de Gex au benefice dudit Edit, puys quil avoit lhonneur d'estre incorporé a son royaume.

 Et par [ce] que quelques uns de Messieurs du Conseil ont objecté que ledit balliage de Gex estant au Duc de Savoye il ni auroit pourtant pas restabli l'exercice de la religion Catholique, l'on respond que la verité est telle; mays il faut entendre pourquoy:.

 Ce quil monstra bien despuis, car les Bernois luy ayant suscité la guerre l'an quatre vingt et dix, et en icelle conquis le balliage de Gex, le Duc de Savoye l'ayant repris, y remit a l'instant l'exercice de la religion Catholique, lequel y demeura jusques a ce que monsieur de Sanci reconquit ledit baillage sur ledit Duc de Savoÿe..

 Premierement: Que ledit sieur Bonfilz cedera et resignera le prieuré d'Asserens, avec toutes ses dependences, au prouffit du curé de Farges et Asserens, pour [268] estre, icelluy prieuré avec ses dependences, uni a la cure dudit Farges et Asserens pour l'entretenement du curé et autre prestre qui y fera le service..

 Et moyennant, l'Evesque de Geneve fera reserver une pension annuelle sur ledit prieuré, de la somme de [269] quarante escus trois francz piece, au prouffit dudit sieur Bonfilz, sa vie durant..

 Expose humblement Messire François de Sales, Evesque et Prince de Geneve, comme du dernier novembre 1601, suyvant le bon playsir de Sa Majesté, il avoit esté, par monsieur le Baron de Lux, mis en possession, saysie et jouissance tant de l'eglise Saint Pierre de Gex que des maysons presbiterales et biens dependans du doyenné et [272] cure de laditte eglise, comme plus a plein est contenu par ledit establissement sur ce fait lesditz an et jour, duquel il est prest faire apparoir..

 A cause dequoy, ledit sieur suppliant se treuve contrainct de recourir a tous coups aux magistratz et officiers du Roy, iesquelz, quoy quilz monstre ( sic ) de n'estre mal affectionnés aux Chatoliques, neanlmoins, pour fere profession de la religion des ministres, ne peuvent leur estre si favorables que l'on desireroyt.

 De sorte que le sieur suppliant est contrainct bien souvent de [277] se porter pour appellant par devant la court de Dijon, et recourir en oultre, pour diverses occations, tant a monsieur le Grand, gouverneur de Bourgoingne, de Bresse, Beugey, Verromey et Gex, qu'a monsieur le Baron de Lux, lieutenant du Roy au dit gouvernement, comme encores, par foys, a Sa Majesté; non sans beaucoup de difficulté et de despens, tant pour ne pouvoir ledit sieur suppliant abandonner son evesché, qui n'est que trop pleyne d'affaires, pour fere les poursuittes qui seroyent necessaire ( sic ) a faire pres de sadite Majesté pour obtenir une finale resolution sur lesdites difficultés, qu'aussy pour les vives solicitations que font continuellement au contraire les scindicques et deputés de ladite pretendue religion demeurantz ordynairement en cour.

 C'est pour quoy, estant informé de ceste solennelle assemblee quy se faict pour entendre l'estat et les necessités de tout le Clergé de France, afin d'y apporter les remedes et provisions convenables, il recourt a Voz Reverences, a ce qu'en consideration des choses susdites et en commiseration de tant de pauvres ames, les unes ja converties, les aultres encores captives dans les liens de l'eresie, comme encores au grand interest qu'a toutte la Chrestienté, et particullierement la France, de veoir toutte ladite terre de Gex, qui confine et aboutit aux portes de la ville de Geneve, entierement convertie et reunie a nostre saincte foy et religion Chatolique, il vous plaise, mes Seigneurs, declayrer et ordonner que ledit evesché de Geneve, pour toutte la part qui est [279] dans les terres de l'obeissance du Roy, sera par cy appres et des a present unie et incorporé au corps general dudit Clergé de la France, et que, en telle quallité, ledit evesché, pour ladite part, jouira des ores des privileges et immunités dont jouit le reste dudit Clergé.

 Despuys, ilz rendirent ledit balliage au Serenissime seigneur Duc de Savoye Emmanuel Philibert, il y a environ 40 ans, par traitté fait avec luy, par lequel, entr'autres conditions, il fut arresté que l'exercice huguenot y seroit entretenu; lequel traitté fut rompu, il y a seize ans, par les mesmes Bernois qui, au prejudice d'iceluy et contre leurs promesses, se saysirent de laditte baronnie pour la seconde fois, les armes au poing.

 Et en cest estat demeura ledit balliage jusques a la paix de Lyon, par laquelle il fut laissé a Sa Majesté pour une partie de l'eschange du marquisat de Saluces; et par ce moyen a esté ledit balliage uni et incorporé a la Couronne et au royaume.

 Et si bien les Bernois en avoyent osté l'exercice, cela n'est pas considerable en cest endroit, d'autant que les articles de paix ne regardent pas leur guerre (de laquelle ilz s'estoyent accommodés auparavant, sans rien excepter, au prejudice de la religion Catholique), mais ont lieu seulement pour la guerre faitte entre les deux Princes qui faisoyent la paix; si que Sa Majesté ayant uni et incorporé ledit balliage au royaume, il n'y a rien qui puisse empescher que les Editz de pacification n'y soyent executés pour ce qui concerne l'exercice catholique et les biens ecclesiastiques..

 Le sieur de Sales, Evesque et Prince de Geneve, remonstre tres humblement a Vostre Majesté, que sur la deputation des commissaires par tout vostre royaume pour l'execution de l'Edit de Nantes, iceux estans au balliage de Gex, ledit suppliant, au mois de decembre 1611, se pourveut par devant eux pour estre reintegré en la possession de toutes ses eglises, cimetieres, maysons presbiterales, revenuz et domaines ecclesiastiques; ou ceux de la religion pretendue reformee formerent tant d'oppositions, que son voyage fut infructueux pour la Catholique, et furent contraintz les ditz commissaires ordonner que des dittes oppositions et remonstrances rapport en seroit fait en vostre Conseil, pour y pourvoir selon vostre bon playsir.

 Mays pour le regard du suppliant en son particulier, et du Chapitre de son Eglise cathedrale [et] de Saint Victor, sur la demande qu'il auroit faitte pour estre reintegré en la possession des domaines ecclesiastiques usurpés par la ville et cité de Geneve en ce qui est dans la souveraineté de Vostre Majesté, et a cest effect ayant presenté requeste ausditz sieurs Milletot et de Brosses, commissaires, au lieu de luy faire droit conformement a vos Editz et commission particuliere a cest effect a eux decernee, neanmoins ilz ont renvoyé ledit suppliant par devers Vostre Majesté pour luy estre pourveu.

 A ces causes, Sire, [on remontre] que ledit suppliant ne doit estre de pire condition que tous les autres ecclesiastiques de vostre royaume, duquel il a l'honneur d'estre l'un des Prelatz et en cette qualité luy a fait le serment de fidelité; et attendu qu'il ne possede autre domaine en tout vostre royaume que ce qui luy est usurpé par lesditz de Geneve, joint que, injustement, ilz luy detiennent presque tout le surplus de ses revenuz qui sont dans l'Estat et territoire dudit Geneve, et que dudit renvoy il vous appert par les pieces cy attachees: il playse a Vostre Majesté ordonner qu'il sera reintegré et restabli, tant en [son] particulier que dudit Chapitre de son Eglise cathedrale, et du Chapitre de Saint Victor et des autres ecclesiastiques, en la reelle possession et jouissance des eglises, maysons presbiterales, biens et revenuz ecclesiastiques occupés par laditte ville et cité de Geneve, dans la souveraineté de Vostre Majesté; avec defenses a tous detenteurs et occupateurs de ne le troubler ni molester, a peyne d'estre declarés perturbateurs du repos publiq.

 Monseigneur l'Archevesque de Bourges avoit ordonné a ses fermiers du doyenné de Gex quilz eussent a payer cent escus de pension annuelle au curé de Gex, pendant [288] que ledit doyenné seroit entre leurs mains.

 Et parce qu'il y a charges extraordinaires, tant a cause des PP. Capucins qui celebrent a ladite esglise, et autres passantz, et que ledit sieur curé est œconome, Monseigneur le declaire exempt du luminaire, vin, hosties, et depute monsieur Jaquin pour avoir charge de cela et de la sacristie; et a ces fins luy est decerné cent francs a trois florins piece, a prendre sur la pension de Bomont.

 Nous commettons par ces presentes venerable messire Claude de Nambruide, curé de Divone, a l'administration et œconomie des biens ecclesiastiques du balliage de Gex non appliqués ny assignés aux eglises de Farges, Gex, Thoyri, Grilly, Chalex, Versoix, Divone, mais destinés aux autres eglises qui, pour le present, ne sont encor pourveues de pasteurs, a fin que [ledit messire Claude de Nambruide] en donne les admodiations et fermes ainsy qu'il vera a faire; puis retire, exige et distribue les revenus procedenz desdites fermes, selon qu'il sera requis, ainsy qu'il est porté par l'ordre estably du jour d'hyer, et autrement selon les mandaz qui luy seront faitz de nostre part: le [tout nean]tmoins en l'assistance et avec l'advis de venerable messire [300] [Claude] Jacquin, curé de Grilly.

 Pour ce, estant ledit sr Conte de Saconay bien zelé et au gré de S. A., il y pourroit venir; mais il est necessaire que Sa Saincteté le luy commande, ou prye par une Lettre ou Brief Apostolique, tant pour aller à la court de France vers Mons r le Legat, vers le Roy et vers ledit secretaire pour negocier, et autres solicitations qu'il faudra fere; luy promettant, Sa Saincteté, qu'on n'obliera de le remunerer des frays qu'il y fera.

 Pour le service de ladite eglise seront establis, oultre la personne du curé, trois prestres, l'un desquelz sera entretenu et payé du curé, et les autres deux auront pour chacun six centz florins par an, qui leur seront payés par ledit sieur curé sur les revenus et biens cy specifiés, et annexés a ladite cure..

 Plus, sera payé au filz du sieur Paris, par ledit sieur curé, la somme de deux centz florins pour assister à l'Office qui se fera en ladite eglise de Gex; il enseignera le plain chant aux vicaires et enfans qui voudront apprendre..

 Plus, seront payés par ledit sieur curé trois centz florins pour les luminaires accoustumés et necessaires en ladite eglise, selon l'ordre qui en a esté fait par cy devant par Monseigneur le Reverendissime.

 Et ledit curé, prestres et vicaires feront l'Office en ladite eglise selon ce qui a esté ordonné par cy devant par mondit Seigneur.

 Et pour les jardins qui sont annexés a ladite maison de la cure, ilz seront partagés par esgales parties entre ledit sieur vicaire qui fera l'escole et le sieur Paris..

 — Oultre l'establissement dessus assigné, ledit sieur curé, acquis:.

 [Avec] tout cela, devoit quarante florins de cinq pour centz, monnoye de Savoye, donnés au sieur Paris, lesquelz ledit curé ne vent payer..

 De mesme, pour ledit, curé, il a acquis la pluspart des biens de la chappelle de [355] Mattignin, a sçavoir: une vigne, deux poses; plus, une seytoree de pré, appelle pré Rossillion; une autre seytoree de pré appellé Espanges; plus, une piece de vigne a Verny, dependant de ladite chappelle de Mattignin.

 Plus, depend de la cure de Fernex une grande vigne qu'il a acquise du sieur Diodati qu'il tenoit albergee, et payoit audit Paris 29 florins de cinq pour centz, lesquelz ledit curé ne veut payer audit Paris.

 Ledit curé s'est acquis les biens dependantz de ladite cure, scavoir: une maison et courtine en icelle; plus, une seytine de pré en lieu dit Enfouillie; plus, une autre seytine de pré sous les vignes; plus, une autre seytine de pré en praz Gaillard; plus, trois quartz de poses de vigne en lieu dit En chaud-soleil.

 Il y a de grans restatz en ladite cure de Sacconex, que ledit sieur Paris laisse en dernier pour n'avoir les tiltres; et aussy en la cure de Fernex et en plusieurs chappelles qui tomberont en prescription, si l'on ne commet un procureur ou un œconome qui aye bon pouvoir et moyen de poursuivre..