Mot «Patrimonial» [7 fréquence]


12-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XII-Vol.2-Lettres.html
  A012000751 

 A quoy ledit sieur Præsident a respondu qu'il le feroit infalliblement; et despuys je l'ay repris, et le Procureur patrimonial encores, lesquelz conformement m'ont dit que sil vous playsoit d'en venir par termes de justice, la chose ne pouvoit pas se terminer du tout si tost, et qu'en ce cas il sera requis de voir ledit Procureur patrimonial repliquer a vos responces.

  A012002013 

 Conseiller de S. A. et son Advocat Patrimonial en Savoye..


22-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXII-Vol.1-Opuscules.html
  A022002272 

 Soit monstre au Procureur patrimonial.

  A022002274 

 Le Procureur patrimonial n'empesche les fins de la requeste, attendu le faict duquel s'agist..

  A022002280 

 La Chambre ayant esgard au faict privillegié duquel s'agist, et que ce sont charges ordinaires sur la gabelle, suivant les diverses et reiterees jussions et commandements de S. A., et au consentement sur ce presté par le Procureur patrimonial: a ordonné et mande au moderne Gabellier general, de fere rescription aux Reverends Curés suppliants sur son commis a la vente du sel en Chablais, que servira une fois pour toutes pendant le temps de sa ferme.


24-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIV-Vol.3-Opuscules.html
  A024004933 

 Et les procureurs general et patrimonial, chargés de tenir main, en toutes occurrences, a l'execution, avec expresse recommandation au Senat d'assister en toutes les occasions qui le requerroyent..





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