Mondict Seigneur le Reverendissime, en l'assemblee de sondict Clergé, sur les plaintes et contestes qui seroient survenues sur les permutations de benefices pourtant cure d'ames qu'autres simples benefices, aurait dict, statué et ordonné, comme il [appert] par les presentes Constitutions synodales:.

 Et en cas que telles permutations soient treuvees justes et raisonnables, seront les dictes permutations registrees par devers le greffe deuement, a charge tout-tesfois que les provisions qui pourraient estre faiçtes en suite d'icelles ne pourront et ne sera loysible d'estre expediees que passés et escoulés vingt jours entiers, y comprenant le jour de ladicte resignation.

 Et cas advenant que pendant les susdictz vingt jours sus ordonnés il arrivat que l'un des permutans vint a deceder au paravant que les permutations heussent sorti leur plain et entier effect, sera permis a l'autre permutant survivant de demeurer dans son benefice paisiblement, sans contredite, sans que telle permutation et resignation luy peut appourter prejudice et comme si oncques elle n'eut esté faicte..

 En la reception des permutations, a esté ordonné que touttes permutations seront faictes par les permutantz en plaine santé; a ce appeller les Examinateurs, pour sçavoir si elles seront de recepvoir ou non.