| 12-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XII-Vol.2-Lettres.html |
| A012000536 |
En conséquence, notre Sénat m'a condamné ce matin, au possessoire, sous ce seul prétexte, que la résignation, malgré la mort antécédente et le défaut de consentement, était néanmoins valable. |
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| A012000604 |
Cependant que j'ay suivi le proces que j'ay eu avec messire Nicolas Balli pour la parrochiale du Petit Bornand par devant les juges lais pour le possessoire, j'ay laissé en surseance la poursuitte de l'adjournement que j'avoys eu a Vienne des que maistre Coquin se presenta pour moy et vous constitua mon procureur, il y a environ deux ans. |
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| A012001096 |
Il ni a remede, il faut donner ordre a ce point, autrement on aura mille peynes devant ces Parlemens pour le possessoire. |
| 14-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XIV-Vol.4-Lettres.html |
| A014002321 |
Je voudrais pouvoir obliger efficacement le Révérend Bresa, puisque Votre Seigneurie Illustrissime et Révérendissime me le commande; or, sa cause n'a pas été jugée par mon Vicaire, mais par le Sénat séculier, lequel, selon l'usage de ces pays, connaît du possessoire. |
| 23-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIII-Vol.2-Opuscules.html |
| A023002063 |
D'abord, des procès s'entament devant des laïques pour le possessoire; ou bien, dans [331] le cas contraire, ils font tomber sur celui qui a osé prendre une décision toutes sortes d'appels, dont ils abusent plutôt qu'ils n'usent: n'étant pas chargés d'un grand poids, ils en font peser un sur autrui, comme dit saint Bernard. |