Le duc a déjà déclaré sa volonté touchant la restitution des biens ecclésiastiques du Chablais; prière d'étendre cette ordonnance en faveur du Chapitre, afin qu'il puisse rentrer en possession de ses anciens bénéfices, celui d'Armoy en particulier.

 La restitution des bénéfices ecclésiastiques est indispensable.

 Restitution et destination des bénéfices ecclésiastiques du Chablais.

 L'Evêque de Genève demande au Saint-Siège, pour lui, l'autorisation d'assigner des prébendes monacales vacantes, à l'entretien de théologaux et de curés; pour ses chanoines, celle de posséder des bénéfices avec leur canonicat.

 — L'Evêque implore l'exemption du payement des décimes au souverain, l'autorisation pour ses chanoines de posséder d'autres bénéfices et l'affranchissement de certaines servitudes pour les sujets de l'évêché.

 — La conversion des deux derniers bailliages exige que l'union de ces bénéfices à l'Ordre des saints Maurice et Lazare soit annulée.

 Cession aux Genevois des bénéfices d'Armoy et de Draillant, malgré un Arrêt contraire du Sénat.

 qui les veuille accepter, on demande pour l'Evêque de Genève le pouvoir de supprimer, dans les monastères et prieurés conventuels de son diocèse, une prébende monacale, vacante ou à vaquer, et d'assigner à chaque théologal deux de ces prébendes supprimées, comme il sera jugé à propos; et que, à leur défaut, on puisse [182] supprimer quelques bénéfices simples des églises mêmes où l'on constituera la prébende théologale, afin de les lui appliquer.

 Aussi on demande qu'ils puissent obtenir et retenir, avec leur canonicat, des églises paroissiales, en y mettant des vicaires capables et les visitant à certains temps; car il ne peuvent aspirer à d'autres bénéfices, puisque presque tous, étant soumis au droit de patronage, sont conférés suivant le gré des patrons.

 Expose très humblement à Votre Sainteté Claude de Granier, Evêque de Genève, comme autrefois, à l'instance d'Emmanuel-Philibert [189], alors duc de Savoie, ont été unis à l'Ordre militaire des Saints Maurice et Lazare tous les bénéfices simples, cures, monastères, prieurés et autres, des pays de Gex, Ternier et Chablais, sous prétexte que les habitants de ces bailliages étaient luthériens ou calvinistes, et que pour cette raison le culte divin n'y pouvait être exercé; cette union fut limitée avec une clause, par laquelle le Pape Grégoire XIII, d'heureuse mémoire, déclara que si les habitants de ces bailliages venaient à se convertir à [190] la sainte foi, les Chevaliers de Saint-Lazare devraient donner à chacun des curés que nommerait l'Evêque cinquante ducats par an.

 Le [191] Sérénissime Duc de Savoie, qui est le Grand-Maître de cet Ordre militaire, y donne son consentement, accordant audit Evêque pouvoir d'établir des curés dans les paroisses et de distribuer les bénéfices, selon qu'il le verra nécessaire, aussi bien que de choisir trois robustes prédicateurs, de quelque Ordre ou Religion qu'ils soient..

 Supplie humblement Votre Sainteté qu'Elle daigne relâcher et annuler complètement cette union, en sorte que tous ces bénéfices, de quelque nature qu'ils puissent être, soient appliqués à l'entretien des curés, recceurs, prédicateurs, aux réparations et autres charges nécessaires à la conservation de la sainte religion.

 Supplie donc Votre Sainteté qu'Elle daigne concéder la permission de supprimer une prébende monacale dans les monastères et prieurés conventuels de son diocèse, vacante ou à vaquer, en sorte qu'il puisse assigner à chaque théologien deux prébendes, selon [192] qu'il paraîtra expédient; et, à défaut de prébendes, de pouvoir supprimer quelques bénéfices simples des églises dans lesquelles sera constituée une prébende de cette sorte, et d'en appliquer les fruits à cette théologale; puisque, par ce moyen, dans lesdits monastères, prieurés et églises le culte divin ne sera pas du tout diminué, mais au contraire prendra de jour en jour un nouvel accroissement..

 Supplie très humblement Votre Sainteté Claude de Granier, Evêque de Genève, qu'Elle daigne en ce qui concerne les chanoines de son Eglise cathédrale, accorder dispense pour qu'ils puissent obtenir et retenir, avec leurs canonicats, des églises paroissiales, en y mettant des vicaires capables et suffisants pour exercer charge d'âmes; attendu que tous sont ou nobles ou docteurs, et ne [196] peuvent avec les revenus de leur canonicat, qui ne dépassent pas la somme de soixante ducats, vivre décemment, ni ne peuvent aspirer à d'autres bénéfices, puisque presque tous sont soumis au droit de patronage et ne sauraient, par conséquent, être obtenus sans la présentation du patron.

 Par ce moyen ils pourront se transporter à Thonon, restaurer l'église, et produire le fruit que l'on peut attendre de l'effet de la parole divine; en decrétant, toutefois, que tous ceux qui possèdent des bénéfices quelconques fondés dans l'Eglise de Genève, principalement [202] les douze prêtres de la chapelle des Saints Machabées, qui, d'après la fondation, sont obligés de faire résidence en cette chapelle, soient tenus, sans aucune opposition ni exception, de suivre et accompagner les Chapitre et Chanoines, sous peine d'être retranchés de ce même Chapitre; auquel cas, d'autres seront élus en leur place.

 D'autres bénéfices sont situés dans le bailliage de Gex; ils appartenaient jadis à l'Evêque de Genève, et maintenant ils sont détenus par les Genevois.

 Item, ou encore, en laissant aux princes et aux républiques la nomination aux bénéfices les plus considérables, voire même à [306] tous, comme on laisse au Roi de France celle des plus importants; et il n'y aurait pas en cela, semble-t-il, plus de danger de mauvaises conséquences qu'en la coutume de France..

 S'il était besoin de distribuer un peu d'argent, cela pourrait se faire au moyen de quelques décimes prélevées sur les bénéfices plus opulents..