Mot «Executoire» [2 fréquence]


24-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIV-Vol.3-Opuscules.html
  A024000330 

 Si commandons et enjoignons tres expressement, en vertu de la sainte obedience, et ce, sous peyne aux contrevenans, silz sont particuliers, d'excommunication ipso facto incurrendæ, et si c'est un des Cors, d'interdit, d'observer cette presente Nostre ordonnance, laquelle Nous avons declairee executoire, nonobstant opposition et appellation quelcomque..

  A024000336 

 Quoy ouy par Nous, Nous avons declairé Nostre sentence executoire, nonobstant opposition et appellation quelcomque, et sans procedeure, attendu l'exigence du cas et la briefveté du tems dans lequel il faudra comparoir a laditte procession.





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