Mot «Recusés» [2 fréquence]


24-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIV-Vol.3-Opuscules.html
  A024002903 

 Les dicts sieurs de Sainct Pierre neammoins ont desiré qu'ils se treuvent au dict arbitraige... Ceste affaire a esté traictee l'annee demiere, par Deliberations des 24 et 28 may 1603, doit a esté faicte lecture, comme aussy du dict compromis portant des raisons pregnantes de laisser lesdicts affaires comme auparavant, puisque partie des dicts juges sont recusés.

  A024002904 

 La Ville a deliberé que M rs les Scindics, advocats et procureurs de Ville assisteront au dict compromis..., et de proposer les recusations portees par la Deliberation du 28 may, annee derniere; et si les recusés ne se vouldront abstenir du jugement, que M rs les Scindics assisteront comme juges.





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