Sur le different et proces meu et pendant indecis par devant le Conseil de Genevois entre les venerables Dames Prieure et Religieuses de la Chartreuse de Melan demanderesses, en possession et jouissance, seu quasi, de prendre et percevoir de tout temps certain disme et nouveletz riere la paroisse de Samoen, comme plus amplement [18] est contenu en leur requeste fondamentale et lettres dudict Conseil, du 23 juin 1606; comparant pour icelles venerable Pere Anthoine Curtet, Chartreux et procureur de ladicte Maison de Melan, assisté de M e Jean Greyffié, procureur audict Conseil et leur procureur, et les R ds sieurs Doyen, Chanoines, Chapitre et Curé de Samoen, defendeurs, comparant pour eux M re François Cornu, Doyen de Samoen:.

 Que les Dames demanderesses, en ladicte qualité doibvent estre maintenues en la possession et jouissance (seu quasi) en laquelle ont esté leurs predecesseurs, de prendre et percevoir tous les nouveletz qui ont esté faictz riere la dismerie mentionnee ausdicts contractz respectivement produitz; et ce, en payant annuellement au sieur Curé de Samoen les douze octanes d'avoine, lesquelles ledict venerable Procureur a confessé et soustenu avoir esté payees annuellement audict sieur Curé et a ses predecesseurs..

 Reverend sieur messire Philippe de Quoex, prestre, né en loyal mariage et noble, tant de la part de son pere que de sa mere ayant presenté des lettres d'institution et provision obtenues de Nous le 6 janvier 1615, pour le [23] canonicat lhors vacant en Nostre Eglise par le deces de feu R. S r Claude Estienne Nouvelet, decedé en l'an 1613, au mois d'octobre, au venerable Chapitre de Nostre ditte Eglise: les RR. SS rs Louis de Sales, Prevost, Jean François de Sales, chantre, Estienne de la Combe, sacristain, Jean Favre, Marc Anthoine de Valence et Janus des Oches, deputés par iceluy Chapitre de Nostre Eglise, se sont presentés devant Nous et, avec les termes et reverence convenables, Nous ont fait plusieurs remonstrances, requisitions et protestations, tant pour la conservation du droit quilz ont d'eslire, nommer et instituer es canonicatz et præbendes de Nostre ditte Eglise es mois de mars, juin, septembre et decembre, comm'aussi pour l'observation des autres privileges et prerogatives desquelles Nostre ditte Eglise et le Chapitre ont accoustumé de jouir... [24] Toutes lesquelles remonstrances, requisitions et protestations Nous avons declairé et declairons, tant pour Nous que pour Nos successeurs quelconques:.

 Nous vous mandons et commandons par ces presentes, que suyvant Nostre decret mis au bas de la requeste cy joincte, a Nous presentee ce jourdhuy par M e Aubert Daran, et, a sa requeste, adjournons en personne a domicile venerable messire Gros, partie supplié, a comparoir Annessy par devant nostre Official, a jour certain et competent, dont requis seres, duquel Nous certifions, pour respondre et defendre au second chiefz de ladite requeste.

 Remonstre en toute humilité R d M re Nicolas Clerc, prebstre, Prothonotaire apostolique, Curé de S t Felix, comme prieur de la venerable Confrerie du S t Sacrement, des long temps par les R d Peres Capucins en l'eglise dudict S t Fœlix erigee, et du despuis par V. S. R. confirmee par authorité du S t Siege, et dict que, de tout le temps passé, ne s'estoit faict aulcune procession generale pour regard de ladicte Confrerie, choses (sic) que les confreres desiroient fere.

 Lequel Passerat seroit decedé en telle volonté, delaissant a luy survivant ladite Magdelaine..., femme dudit suppliant; lequel ne veullant que l'ame de sadite femme et de luy demeura chargeé du-dit [98] legat de fundation de Messe, auroit faict summer et interpeller venerable messire Abraham de Chastillion, prebstre, tant en qualité de Curé dudit Ardon que comme recteur de ladite chappelle de Saint George, s'il voulloit accepter ledit legat.

 Nous commettons par ces presentes, signees de Nostre main et seellees de Nostre seel, venerable sieur Scipion Machet, curé de Saint Julien, pour informer, appeller, [instruire] toutes procedures, jusques a sentence definitive exclusivement, es contraventions des festes et autres commandemens de Dieu et de la sainte Eglise dont la connoissance appartient a Nostre authorité episcopale, ou purement ou mixtement; et ce, en ce qui regarde les laicz tant seulement..

 Ayans sceu que le venerable Clergé du balliage de Gex de ce Nostre diocæse avoit fait choix de vostre personne pour, en son nom, vous acheminer et presenter aux Estatz, tant de Bourgoigne que generaux de France, qui, par le commandement du Roy, se doivent bien tost celebrer: Nous avons icelle election et nomination de vostre personne advoüee, appreuvee et ratifiee, comme par les presentes Nous confirmons, vous nommant aussi, entant [190] quil Nous compete, pour estre auxditz Estatz, dire, remonstrer, requerir et faire a Nostre nom et dudit Clergé de Gex dependant de Nostre charge, tout ce quil conviendra pour le juste soustenement et accroissement de tout ce qui regarde le saint service de Dieu et de l'Eglise audit balliage de Gex.

 FRANÇOIS DE SALES, par la grace de Dieu et du Saint Siege Apostolique Evesque et Prince de Geneve, au venerable sieur M re Laurent de la Place, prestre d'honneur de l'eglise de Nostre Dame de cette cité d'Annessi.

 Ne reste sinon qu'il y entrevienne le consentement de vostre venerable Chappitre cathedral, scellon que de droict canon, et pour ce lesdictz suppliantz recourent a V. S. R me..

 Ce consideré, playse, Monseigneur, ordonner que la presente soit monstrée aux RR dz seigneurs Prevost et Chanoenes dudict venerable Chappitre, pour, sur ce, faire leur declaration et donner leur consentement; duquel ilz sontz priez humblement comme certiorés et (sic) l'estat dudict prieuré et necessitées dudict College, affin que, ce faict, il soyt procedé par V. S. R me a l'union don (sic) est question, ainsi qu'elle verra a faire.

 Soit monstree au venerable Chapitre selon la requeste.

 Supplient avec humi lité vos tres humbles et devotz orateurs, les RR dz PP. Clercz regulliers de la venerable Congregation de Saint Paul, dictz Barnabites, recteurs perpetuelz du College de la presente ville et cité d'Anecy:.

 Qu'appres qu'il a apparu a V. S. R me des preuves souffizantes des necessitées dudict College, le revenu duquel, comme la plupart incertain, n'est souffizant pour leur entretient et des regens des basses classes; par la sommaire apprinse faicte, de l'authorité et commission de V. S. R me, par M e Dumont, greffier de l'Evesché a ce commis; aussy heu esgard au consentement presté par le venerable Chappitre cathedral de Saint Pierre de Geneve, sur la requeste cy jointe du cinquiesme du courant, signé par le sieur Chanoine Jay, secretaire dudict Chappitre, cy contre, il soit le bon playsir de V. R me S., suyvant les conclusions de leurs precedentes requestes, de passer oultre a l'union du prieuré de Saint Clair, fruictz, revenus, biens et charges en dependentz, audict College a perpetuité, comme estant un simple benefice, ainsy que doibt resulter de ladicte requeste sommaire.

 Et pour autant qu'ils se treuvent tellement joincts, unis et collés a la chaire episcopale, ils desireroient qu'ils s'approchassent de plus pres de leur chief, puisque l'Evesque et le dict Chapitre ne font qu'un corps, et que Mess rs les Rever ds sieurs Doyen et chanoines du venerable Chapitre de Nostre Dame marchent devant et a part: estant les dicts sieurs de S t Pierre, avec Monseigneur le Reverendissime, fondés sur des raisons peremptoires et qui ne reconnoissent exception, tant sur les saincts Canons que determinations du S t Consile de Trente.

 Pour cest effect, il avoit prins resolution de faire marcher tout le Clergé, jusques mesme au tres venerable Chapitre cathedral de S t Pierre de Geneve, qui, porté tres humblement au mesme dessein, ne desire que de prester la mesme obeissance que les autres communautés.

 Ce matin, auparavant le depart de Monseigneur le Reverendissime Evesque de Geneve, iceluy auroit faict appeller Mess rs les Sindics, auxquels il auroit remonstré comme samedy prochain, septieme du present mois, se faict action de grace a Dieu pour l'heureuse restitution des Estats de feu de bonne [307] memoire Philibert, nostre Souverain (l'ame duquel Dieu absolve); et par acte remarquable, l'on a tousjours heu despuis de coustume de faire une procession solennelle et generale, a laquelle il desire que le tres venerable Chapitre de l'Eglise cathedrale de Sainct Pierre de Geneve, residant en ce lieu, y rendent leurs debvoirs.

 Et moy, George Mingon, dudict Annessy, notaire public, qui l'instrument sus escrit, de ce requis, ay rendu,... puis l'ay expedié en faveur du susdict venerable Chappitre de l'Esglise collegiale de Nostre Dame..

 A nostre venerable Frere l'Evesque de Geneve,.

 Nostre venerable Frere, salut et benediction apostolique..

 Finablement, ayant consideré qu'a la procedure de telles et semblables informations l'on a accoustumé de donner notice du faict au sieur Curé du lieu ou telles nouvelles chappelles s'erigent et se fondent, et sur ce ouyr et entendre son dire: se trouvant ladicte chappelle dressee [dans la] paroesse de [Sallanches] delaquelle le venerable Chappitre de [Sallanches] est Curé, j'aurois faict entendre aux Reverendz seigneurs du susdict Chappitre l'intention desdictz Perroullaz, pere et filz, pour l'erection et fondation de ladicte chappelle, et la charge a moy commise pour ce faict..

 Les prebstres celebreront, s'il sera possible, chasque jour, et pour s'y enflammer se mettront en memoire la pieuse opinion la dessus du venerable Beda.