Parola «Déchéance» [ Frequenza = 1 ]


Don Bosco-Memorie biografiche Vol 14.html
  A014004410 

 Dans la souscription qui sera ouverte à cet effet les anciens actionnaires seront admis par préférence chacun en proportion du nombre d'actions anciennes qu'il possède, mais à la charge par eux d'user de leur droit à peine de déchéance dans la huitaine de l'avis qui leur sera donné au nom du Conseil d'Administration par lettre recoinmandée..





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