Parola «Bailleurs» [ Frequenza = 3 ]


Don Bosco-Memorie biografiche Vol 13.html
  A013007838 

 Il sera facultatif au preneur de proroger le présent bail d'une nouvelle période de dix-huit années, en prévenant les bailleurs un an avant l'expiration des dix-huit premières années..

  A013007839 

 Le présent bail est fait au clauses et conditions suivantes, que les preneurs s'obligent à exécuter, à peine de tous dommages et intéréts: 1° Ils supporteront, pendant toute la durée du bail, toutes les réparations locatives et foncières; 2° Il acquitteront exactement, pendant la durée du bail, les contributions personnelles et mobilières, de manière à ce qu'aucun recours ne puisse étre exercé contre les bailleurs, et ils rembourseront, chaque ánnée, ainsi q'ue les contributions des portes et fenétres de la maison louée, ainsi que le contributions foncières; 3° Il paieront les redevances des eaux du Canal, primes d'assurances contre l'incendie, vidanges des tinettes et autres charges;.

  A013008586 

 Donations par les bailleurs "..





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