Parola «Hypothécaires» [ Frequenza = 2 ]


Don Bosco-Memorie biografiche Vol 14.html
  A014004406 

 Les immeubles dont il est parlé dans l'article précédent seront garantis par M. Vincent franc de dettes à l'exception d'une somme de cinquante huit mille franc due à divers créanciers hypothécaires inscrits et chirographaires et que la Société prendra à sa charge et sera tenue de payer savoir huit mille francs aussitôt après que l'apport aura été vérifié et accepté, ainsi qu'il est prescrit par les articles 4 et 3o de la loi du 25 Juillet 1867 et le reste au fur et à mesure de l'exigibilité, et au plus tôt à partir des six mois qui suivront..

  A014004423 

 Les actions attribuées à M. l'abbé Vincent ne lui seront délivrées qu'après les justifications hypothécaires d'usage..





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