Parola «Versé» [ Frequenza = 2 ]


Don Bosco-Memorie biografiche Vol 14.html
  A014004409 

 Les cent seize actions formant le complément des deux cent seize nouvelles, seront émises contre espèces au pair de leur valeur nominal de cinq cents francs dont un quart devra être versé au moment de la souscription et le surplus conformément aux appels qui seront faits par le Conseil d'Administration de la manière indiquée dans l'art.

  A014004426 

 Il est réservé à l'Assemblée Générale de la Société de faire aux statuts actuels telles modifications qu'elle jugera convenables, et dès maintenant il est expressément convenu que sur les bénéfices à réaliser il sera prélevé seulement et payé aux actionnaires l'intérêt à quatre pour cent l'an du capital versé, et que tout le surplus sera attribué aux fonds de réserve pour être partagé entré tous les associés lors de la dissolution de la Société..





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