Parola «Facultatif» [ Frequenza = 2 ]


Don Bosco-Memorie biografiche Vol 13.html
  A013007838 

 Il sera facultatif au preneur de proroger le présent bail d'une nouvelle période de dix-huit années, en prévenant les bailleurs un an avant l'expiration des dix-huit premières années..


Don Bosco-Memorie biografiche Vol 14.html
  A014004418 

 4 ° Qu'il lui sera facultatif d'y faire également à ses frais tous changements à sa convenance pourvu qu'ils ne soient pas susceptibles de nuire à leur solidité ainsi que toutes constructions nouvelles, mais,.





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